Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet www.boutique-hendaye.com
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
1. Conditions de vente
Protection des mineurs :
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.
L'offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Étendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire. Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur "Je valide ma commande" à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.
Disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 24 h ouvrées (du lundi au vendredi) suivant la réception de la commande.
Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock ou de différé, le client sera informé de la date de livraison fournisseur sous 48 h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.
Différé : signifie que l'article est momentanément en rupture de stock et qu'il vous sera livré dans le délai estimatif indiqué.
Épuisé : signifie que malheureusement l'article est en rupture définitive de stock et ne pourra donc vous être livré. Contactez notre service Commandes par téléphone : 05 59 20 00 34. Vous avez alors deux options : soit faire un second choix pour remplacer l'article épuisé, soit ne pas souhaiter de produit de remplacement. Dans ce dernier cas, si votre commande a été réglée par chèque ou par virement, vous disposez d'un crédit correspondant à la valeur des articles épuisés à déduire sur votre prochaine commande, ou vous pouvez tout simplement nous en demander le remboursement. Les produits commandés ne seront réservés qu'une fois le titre de paiement reçu.
2. Prix et Offres Spéciales
Prix des produits :
Pour les pays de destination non assujettis à la TVA zone Union Européenne, le prix HT sera confirmé au cours de la commande après indication de la destination. Le destinataire sera responsable des Taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent vous être réclamées par les autorités locales.
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.
Le vendeur conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.
3. Frais de port et livraison / transport
Les produits sont livrables à l'adresse stipulée par le client.
Les frais de port sont de 4 € pour tous nos produits, en France Métropolitaine (gratuit à partir d'une commande de 30 €) et 6 € pour le reste du monde.
Transfert des risques :
En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.
4. Garanties
Echange ou retour :
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si un article ne vous donnait pas entière satisfaction ou si la taille ne vous convenait pas, il vous suffit de nous le renvoyer dans les dix jours suivant sa réception. L'article à échanger doit nous être renvoyé neuf et/ou non lavé. Nous vous conseillons de renvoyer cet article en colis recommandé (au taux correspondant à la valeur du colis).
(Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972)
Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour. L'exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l'entreprise.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais d'envoi et de retour à votre charge.
Le produit est retourné pour un motif qui incombe à www.boutique-hendaye.com : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retours éventuels.
En cas de retour ou d'annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement immédiat est possible sur simple demande du client.
5. Droit et taxes, douanes
TVA :
La réglementation est fixée par l'Union Européenne.
Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne) :
Pour tout envoi à l'adresse de facturation :
Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification.
Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse. Le client pourra réclamer une facture détaillée à administration-ot@hendaye.com pour ainsi récupérer le montant de la TVA auprès de son service de douanes le plus proche.
Pour tout envoi cadeau payé en France :
La facturation s'entend TTC.
Expédition hors Union Européenne :
La facturation s'effectue en exonération de taxes et de droits.
Droit de douane à destination et limitations d'importation :
Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi.
Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
6. Paiement
www.boutique-hendaye.com est équipé d'un système de sécurisation de paiement ;
ce qui signifie que le numéro de votre carte bancaire ainsi que votre commande sont des zones cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Leur confidentialité est ainsi préservée.
Paiement par carte bancaire en ligne : Saisissez les 16 numéros de votre carte ainsi que sa date d'expiration. Vous serez débités du montant de votre commande et des frais d'expédition qui vous garantit un traitement immédiat.
7. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente
La langue du présent contrat est la langue française.
Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec www.boutique-hendaye.com seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.
Règlement des litiges :
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter :
par téléphone au 05 59 20 00 34
ou mail : marketing-ot@hendaye.com
8. Propriété intellectuelle
L'utilisation de ce service web www.boutique-hendaye.com est réservée à un usage strictement personnel.
Pour les besoins du service, www.boutique-hendaye.com se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, toute personne utilisant le site www.boutique-hendaye.com peut à tout moment bénéficier d'un droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des données le concernant, sur simple demande envoyée par mail : marketing-ot@hendaye.com.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.boutique-hendaye.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droits des brevets et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de www.boutique-hendaye.com.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site www.boutique-hendaye.comr, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.